Conditions généralesde vente
Les conditions applicables à toutes les commandes passées sur posmet.fr. Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute commande.
1. Définitions
Client :
Désigne la personne physique ou morale ayant passé une Commande sur le Site dans le but d'acquérir un Produit.
Commande :
Désigne la commande visant l'achat et la livraison du Produit au Client.
Conditions :
Désigne les conditions générales de vente régissant toute Commande faite sur le Site telles que détaillées dans le présent document.
Parties :
Désigne la Société et le Client.
Prix :
Désigne le prix à payer par le Client pour l'achat et la livraison du Produit dans le cadre de la Commande.
Produit :
Désigne le bien acheté sur le Site et livré au Client dans le cadre de la Commande passée.
Site :
Désigne le site posmet.fr
Société :
Désigne la société SARL ASKALA, ayant son siège social au 9B La Grande Fosse, 88240 Les Voivres, France.
2. Commande
Le Client devra passer sa Commande sur le Site pour pouvoir acquérir le Produit. La Société ne sera en aucun cas responsable d'achat réalisé sur un autre site web que le Site par le Client.
⚠️ Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions avant la passation de sa commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation des présentes Conditions.
En parallèle de ce processus normal de prise de Commande, le Client pourra aussi passer directement commande spéciale à la Société pour obtenir un Produit spécifique et/ou personnalisé qui n'est pas présent sur le Site.
3. Disponibilité
La Société se réserve le droit de refuser à tout moment de valider une Commande en cas d'indisponibilité du Produit.
L'achat des Produits par le Client sur le Site est réalisé dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation d'une Commande, la Société informera par mail le Client. La Commande sera alors annulée, la Société remboursera le Client du paiement effectué dans le cadre de la Commande annulée.
4. Livraison
La Société s'engage à livrer le Produit acheté dans le cadre de la Commande à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de passation de Commande sauf accord écrit des Parties.
📅 Délai de livraison
La livraison du Produit par la Société dans le cadre d'une Commande se fait dans un délai indiqué sur le Site au moment de la validation de la Commande. Ce délai de livraison est mentionné à titre indicatif et la Société est tenue d'une obligation de moyens concernant le respect de ce délai de livraison.
Le délai de livraison ne court qu'à compter du paiement total de la Commande par le Client. Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix par le Client.
En cas de retards de livraison engendrés par des causes extérieures à la Société, la Société ne pourra être tenue responsable ou condamnée au paiement de pénalités de retard.
La Société décline toute responsabilité concernant les retards de livraison, ou la perte de la Commande, si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée.
🛡️ Protection des consommateurs
En tout état de cause et en cas de vente à un consommateur et/ou un non-professionnel (tel que défini par le Code de la Consommation), conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si le Client a reçu le produit après annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l'Article L 216-3 du Code de la consommation.
Une fois le Produit livré par la Société, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour émettre des réserves par écrit à la Société sur la condition du Produit.
5. Paiement
Le Client est tenu au paiement du Prix de la Commande une fois cette-dernière validée.
La Société se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
💳 Carte bancaire
Paiement direct sur le Site via Stripe au moment de la validation de la commande.
🏦 Virement / Chèque
Possibilité de paiement par virement bancaire ou chèque.
🎨 Commandes spéciales
Dans le cas où le Client réalise une Commande spéciale (produit personnalisé), le Client devra réaliser un acompte à la Société au moment de la validation de la Commande Spéciale. L'acompte sera égal à trente pour cent (30%) du prix total de la Commande Spéciale considérée.
En cas de paiement par virement bancaire ou chèque, le Client dispose de 3 jours à compter de la validation de la commande pour procéder au paiement. Dans le cadre de la présente clause, la date de paiement s'entend comme la date de valeur du paiement sur le compte bancaire de la Société en cas de paiement par virement bancaire et comme date de réception postale du chèque par la Société en cas de paiement par chèque.
Le Produit livré demeurera la propriété de la Société jusqu'à paiement total du Prix de la Commande réalisée par le Client.
6. Garanties – Droit de rétractation
Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
👤 Vente à un consommateur / non-professionnel
Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Après communication de sa décision d'exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d'un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer, dans un état neuf, le ou les Produits concernés par la rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra contacter la Société par tout moyen écrit, notamment par courrier postal ou mail, exprimant sa volonté d'exercer son droit de rétractation en mentionnant la Commande concernée.
💰 Remboursement
La Société procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement peut être différée jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du produit. La Société n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires déboursés par le Client.
🏢 Vente à un professionnel
Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Après communication de sa décision d'exercer son droit de rétractation dans ce délai de 7 jours, le Client dispose d'un autre délai de sept (7) jours pour renvoyer, dans un état neuf, le ou les Produits concernés par la rétractation.
💰 Remboursement
La Société procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter. Cette date de remboursement peut être différée jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du produit.
7. Service Après-Vente
Les Produits livrés sont réglés par la Société et prêts à l'utilisation par le Client. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages créés par les Produits en cas de modification des réglages par le Client ou un tiers.
🔧 Intervention technique
Le Client pourra contacter la Société pour qu'elle se déplace et procède au nouveau réglage des Produits, toutefois cette intervention sera facturée par la Société au Client aux tarifs en vigueur au moment de la demande faite par le Client.
8. Responsabilités
Les Produits proposés sont réputés conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays où le produit est destiné.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de dommages causés par le non-respect par le Client des spécifications techniques du Produit.
⚠️ Achats professionnels
En cas d'achats à titre professionnel, la Société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Société.
Les Produits vendus par la Société peuvent être destinés à des usages professionnels. Toutefois la Société ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. De même la Société ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'appareil par le client.
9. Force majeure
La Société ne saurait être responsable des dommages causés au Produit ou de tout retard dans la livraison de la Commande en cas d'évènement de Force Majeure.
Pour le besoin de cette clause, la Force Majeure revêt la définition énoncée par l'article 1218 du Code Civil.
10. Droit applicable – Résolution des litiges
Les présentes Conditions sont régies et doivent être interprétées exclusivement en référence à la loi française.
⚖️ Compétence juridictionnelle
En cas de litige, les tribunaux d'Épinal (88) seront seuls compétents.
Des questions sur nos conditions de vente ?
Notre équipe est à votre disposition pour toute question concernant nos conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : 11 avril 2026